Tīmeklis2024. gada 25. nov. · Dans la fonction publique hospitalière (FPH), elles concernent les élections aux : comités sociaux des établissements (CSE) ; comité consultatif national (CCN) ; commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et nationales (CAPN) ainsi qu’aux commissions administratives paritaires de … Tīmeklis2024. gada 9. jūl. · Parfois, certaines notions peuvent nous paraître floues, c'est pour cela que la CGT a imaginé une série de vidéos "Décryptages". Le CSE (comité social et économique) est une nouvelle institution représentative du personnel créée à la suite des ordonnances Macron. Le CSE aura totalement remplacé les délégués du …
Questions - réponses par thème - Ministère du Travail, du Plein …
TīmeklisCSE – Création. 3. Dans chaque. établissement public hospitalier, il est créé un comité social d'établissement. Article L6144-3 Décret n° 2024-1570 du 3 décembre 2024 … TīmeklisLes élections professionnelles dans la FPH. Dans la fonction publique hospitalière, les personnels non médicaux sont appelés à voter pour élire leurs représentants du personnel au sein des CAP, des CCP et des CSE. Les élections professionnelles se déroulent entre le 1er et le 8 décembre 2024, et à bulletin secret. change display brightness samsung monitor
Modèle de règlement intérieur CSE gratuit - Espace CSSCT
TīmeklisLe règlement intérieur du CSE a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement, de gestion, d’organisation du CSE et les rapports du CSE avec les salariés de l’entreprise pour l’exercice de ses missions. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le règlement intérieur est facultatif mais est fortement recommandé ... TīmeklisEnfin ! Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié ! La réforme de la fonction publique d’août 2024 (1) l’avait annoncé, mais le décret tardait à paraître. Nous avons donc désormais des dispositions pour les trois catégories de CSE de la fonction publique hospitalière : dans les établissements publics de santé (art. TīmeklisDans la fonction publique hospitalière, les personnels non médicaux votent pour désigner leurs représentants au sein : des comités sociaux d’établissements (CSE) … hardisty nursing home edmonton reviews